En même temps que l’homologation pour la future appli carte Vitale (voir article du 18 janvier), icanopée vient également de recevoir l’agrément officiel complet du Centre national de dépôt et d’agrément (CNDA) pour l’Identité Nationale de Santé (INS). Il ne s’agit rien de moins que l’un des projets socles de la feuille de route du numérique en santé. C’est un requis technique. Pour les professionnels de santé, c’est même une avancée majeure car cette Identité Nationale de Santé permet de fiabiliser l’identité des patients et de faciliter les échanges avec les correspondants.
icanopée intervient dans la qualification de l’Identité Nationale de Santé
Tous les documents de santé doivent désormais être référencés avec l’identité nationale de santé « qualifiée ».
Les logiciels référentiels d’identités gèrent les 4 statuts fonctionnels suivants : « provisoire », « récupérée », « validée » et « qualifiée ». Ces statuts fonctionnels sont exclusifs les uns des autres et sont source de complexité dans le SI.
Icanopée apporte la partie « vérifiée » et le logiciel métier assure la fonction « validée ». Ces deux fonctions permettent d’obtenir l’INS qualifiée.
L’Identité Nationale de Santé avec connecteur ou IHM
Seule icanopée propose l’INS en mode connecteur avec INSi Connect ou IHM (Interface Homme Machine) à travers INSi Consult.
Seule application autonome référencée par le CNDA, la solution INSi Consult d’icanopée permet de rechercher l’INS d’une personne via ses traits d’identité (nom, prénom(s), sexe, date et lieu de naissance) ou via la lecture de sa carte Vitale et de vérifier l’INS et les traits d’identité d’un patient. Développée pour Windows, MacOS et Linux, l’application s’installe sur le poste du professionnel de santé en parallèle de ses logiciels métier. A présent pleinement référencée par le CNDA, elle est d’ores et déjà opérationnelle. Son interface prête à l’emploi est pilotable à partir d’un logiciel tiers, pour éviter les doubles saisies et exporter les résultats.
Si la labellisation Ségur n’est pas obligatoire pour les éditeurs, les exigences concernant l’intégration de l’INS répondent à une obligation légale qui fait l’objet d’un décret en vigueur depuis plus d’un an déjà.
Un référentiel national d’identitovigilance (RNIV)
En ce début d’année 2022, un « Référentiel identifiant national » de santé v2 décrit les conditions et modalités d’utilisation de l’INS.
Il est accompagné d’un guide d’implémentation à destination des éditeurs de logiciels, qui s’apparente à des spécifications fonctionnelles détaillées des modalités d’appels au téléservice INS et des modalités de référencement des données de santé avec l’INS.
Le document intègre également un référentiel national d’identitovigilance (« RNIV »), à destination des professionnels et établissements intervenant dans la prise en charge sanitaire ou médico-sociale.
Ce référencement des données de santé avec l’INS est indispensable afin d’éviter des erreurs d’identification des personnes prises en charge.
Disposer d’une identité unique et pérenne de la personne permet en outre de faciliter l’échange et le partage des données de santé entre l’ensemble des acteurs intervenant dans la prise en charge sanitaire et le suivi médico-social de la personne. Cela contribue à la qualité de la prise en charge et à la sécurité des soins.