Comme vous le savez, l’ANS a ouvert une nouvelle vague de référencement Ségur pour les Logiciels de Gestion de Cabinet « médecine de ville » non encore référencés. Figurer sur la liste des logiciels éligibles, c’est déjà une garantie apportée aux professionnels de santé de la démarche entreprise par l’éditeur pour se conformer aux exigences Ségur.
Ce n’est certes qu’une formalité mais nous vous rappelons qu’il est important de ne pas rater cette marche pour atteindre le palier suivant du référencement.
L’inscription dans la liste des éditeurs éligibles au référencement technique doit être effectuée avant le 30 novembre.
Le guichet de financement étant fermé pour le dispositif SONS Vague 1, ces solutions ne seront pas éligibles au financement de la mise à jour par le Ségur du numérique en santé. Elles permettront néanmoins à vos professionnels de santé de valider l’indicateur du volet 1 de leur forfait structure 2023.
Ensuite, vous aurez jusqu’au 15 avril pour déposer vos preuves.
L’équipe d’icanopée se tient à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches. Nos solutions portent elles-mêmes les exigences d’homologation de conformité pour la partie DMP, INSi, MSS et la structuration des documents.
Quelles informations pour l’inscription avant le 30 novembre ?
Voici la liste des informations à fournir pour la demande d’éligibilité:
Pour l’éditeur :
- Nom/Prénom du représentant légal de l’entreprise
- Nom/Prénom du contact
- Coordonnées mail/téléphoniques
- Dénomination sociale de l’entreprise
- Numéro d’identification SIRET de l’entreprise
- Numéro d’identification éditeur (NIE) de l’Editeur délivré par le CNDA
- La convention de référencement signée électroniquement
Pour le composant principal du Logiciel candidat :
- Nom du logiciel
- Numéro de version
- Numéro d’identification logiciel (NIL) délivré par le CNDA
- Une lettre d’engagement, fournie par l’éditeur, précisant en quoi son logiciel répond aux critères de définition des fonctionnalités minimales logicielles décrites dans les présentes
- Preuve de dépôt de la demande d’obtention des labellisations CNDA (Assurance Maladie), permettant d’attester que le dossier est en cours d’instruction. La preuve d’obtention des labellisations CNDA sera demandée dans la phase suivante de dépôt des preuves de conformité.
- Si applicable, mandat(s) communiqué(s) par les membres du groupement au chef de file
- Profil(s) du logiciel. Le choix de ce profil détermine les exigences conditionnelles. Ce choix est définitif dans le dossier de candidature et le référencement sera attribué sur le périmètre du profil choisi. Tout changement de profil nécessitera une nouvelle candidature.
A la réception du dossier par l’ANS s’engage une phase de contrôle de complétude et d’éligibilité de l’éditeur sur la base des éléments fournis (dont la durée indicative est estimée à une semaine).
Où candidater ?
Voici la plateforme pour candidater au référencement Ségur Couloir Médecine de ville – LGC hors médecin traitant sans financement : https://ans.wiin.io/fr/applications/dsr-lgc-duplicate-e8eed5?programId=634683cbc4af349feba3842a
Concernant le Couloir Médecine de ville – DSR LGC, cliquez ici : https://ans.wiin.io/fr/applications/dsr-lgc
Si vous n’avez pas encore de numéro NIE vous devrez remplir et envoyer ce document https://cnda.ameli.fr/?dl_name=Formulaire_NIE.pdf à contact.cnda@assurance-maladie.fr pour obtenir un NIE (identifiant éditeur).
Voici également le lien vers notre article sur le forfait structure : https://www.icanopee.fr/forfait-structure-2022-pas-de-panique-vos-editeurs-assurent/
Pour tout renseignement complémentaire:
05 49 49 64 73