Où en est le développement du DMP au niveau de l’assurance maladie ?
Nous travaillons actuellement à faciliter l’accès du patient au DMP et notamment lui permettre de le créer directement sur internet. La CNAM s’adresse aussi aux caisses d’assurance maladie pour qu’elles puissent, elles aussi, créer les DMP. Quand elles recevront des assurés, elles en profiteront pour leur proposer d’ouvrir leurs dossiers. Les caisses verseront par ailleurs automatiquement au dossier médical partagé le détail des actes, examens et médicaments remboursés, au départ pendant un an et à terme sur deux ans. Ces fonctionnalités ont déjà été mises en œuvre, ainsi que l’alimentation automatique par l’assurance maladie. Et de nouvelles fonctionnalités ont été ou sont encore en cours de développement : les notifications envoyées au patient concernant l’ouverture de son DMP mais aussi les premières connexions à celui-ci de la part des professionnels de santé ou encore l’ouverture de son dossier en mode « bris de glace », c’est-à-dire en urgence. Il est primordial que le patient soit informé de toute action sur son DMP.
Nous avons aussi facilité l’alimentation automatique des DMP par les établissements hospitaliers, sans avoir à demander le consentement du patient.
Nous testons donc le fonctionnement du DMP depuis décembre 2016 dans 9 départements de « pré-série ». Cela nous permet de « serrer les boulons » là où cela s’avère nécessaire et d’adapter l’accueil des caisses à cette évolution.
Par ailleurs, nous communiquons aussi en direction des patients pour qu’ils soient bien informés de la possibilité d’ouvrir leurs DMP.
La CNAMTS publiera à la rentrée de septembre un premier bilan chiffré du DMP.
Que pouvez-vous nous dire sur la généralisation du dispositif ?
La généralisation est prévue pour le premier trimestre 2018 pour tous les régimes. Il reste aussi à régler, dans une deuxième version, le problème de l’accès au DMP pour les ayant-droits (comme les enfants mineurs). Il y aura un dossier par personne, en incluant l’exercice de droit des mineurs. La législation indique ce sont les parents ou représentants légaux qui ont accès au DMP mais si le mineur veut cacher certains actes ou des pathologies particulières, il en a le droit. La CNIL nous a donc demandé de procéder à un certain nombre d’évolutions allant dans ce sens. Le mineur ne pourra pas agir par lui-même pour cacher un élément mais il pourra demander à son médecin traitant de rendre « illisible » telle ou telle information. Puis, lorsque le mineur deviendra majeur, il faudra lui demander s’il souhaite conserver son DMP.
Quel est l’intérêt pour la CNAM de travailler avec des partenaires privés, notamment des start-ups comme icanopée ?
L’intérêt est surtout de trouver des solutions techniques originales qui vont simplifier le travail des médecins, tout en respectant la sécurité dévolue au système. Le DMP, c’est un coffre-fort qui doit être facilement utilisable par les praticiens. La recherche est donc primordiale.
Une centaine de partenaires travaillent avec nous. Bien sûr, il y a de grands éditeurs mais aussi des start-ups comme icanopée. Certains éditeurs travaillent d’ailleurs eux-mêmes avec des start-ups, par exemple en ce moment sur l’authentification forte pour consulter le DMP sans avoir à lire obligatoirement la carte CPS (carte de professionnel de santé).
Pour l’instant, tout est en bonne voie, la présérie dans les 9 départements fonctionne très bien, on a créé de nombreux DMP. Nous travaillons beaucoup avec les hôpitaux en ce moment pour qu’ils alimentent de façon automatique en données de remboursement. Nous visons maintenant un seuil au-delà duquel l’utilisation du DMP deviendra une pratique courante et incontournable.
© 2017