Nos logiciels d’accès/gestion du DMP (Dossier Médical Partagé) peuvent vous permettre de valider votre ROSP 2019 très facilement. Mais tout d’abord quelques explications…
La ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique) ou le Forfait d’aide à la modernisation et l’informatisation du cabinet professionnel sont des leviers financiers à destination des professionnels de santé, soumis à conditions.
- La ROSP est destinée aux médecins (généralistes et spécialistes).
- Le Forfait d’aide à la modernisation et l’informatisation du cabinet professionnel est destiné aux masseurs-kinésithérapeutes, aux chirurgiens-dentistes, aux sages-femmes et aux orthophonistes.
Qu’est-ce que cela signifie ? Tout simplement que vous avez le droit à une aide pour vous équiper en solutions logicielles pour la gestion de votre cabinet au quotidien, et notamment pour être en mesure d’accéder et de gérer le DMP de vos patients.
La ROSP 2019
Le forfait structure et la ROSP ont été mis en place depuis plusieurs années pour les médecins. Nous vous conseillons la lecture d’un article que nous avions publié l’année dernière. Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter la note méthodologique éditée par la CNAM-TS.
Au titre de l’année 2019, le montant de ROSP pour le volet 1 du forfait structure (comportant l’indicateur de DMP-compatibilité) est fixé à 1960 € et jusqu’à 6601 € pour les indicateurs de pratique clinique.
Concernant la validation du critère de DMP-compatibilité le justificatif requis varie selon les deux cas suivants :
- Si le médecin a effectué dans l’année une transaction DMP avec un logiciel homologué (tel qu’Efficience), alors aucun justificatif n’est demandé car il a bénéficié du pré-remplissage de son indicateur par la CNAMTS. Attention : accéder au site Web (espace PS) du DMP ne rentre pas dans ce cas.
- Un justificatif de DMP compatibilité de son logiciel métier est demandé dans les autres cas. En effet, en l’absence de transaction DMP effectuée avec un logiciel métier DMP compatible, le médecin doit procéder à une déclaration manuelle (via AmeliPro) des informations relatives à son équipement informatique. Il transmet alors à sa caisse de rattachement les pièces justifiant de l’acquisition de l’équipement déclaré concernant son logiciel métier, son LAP et la compatibilité de son logiciel avec le DMP. Les justificatifs d’achat (factures acquittées) ou attestation de l’éditeur sont recevables.
Nous vous rappelons que tous les médecins (généralistes et spécialistes) sont concernés et qu’Efficience vous permet de valider le critère de DMP-compatibilité pour garantir votre ROSP 2019.
Forfait d’aide à la modernisation et l’informatisation du cabinet professionnel 2019
La grande nouveauté de cette année se nomme Forfait d’aide à la modernisation et l’informatisation du cabinet professionnel pour les masseurs-kinésithérapeutes, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les orthophonistes. Cela correspond à peu de chose près, au forfait structure. Les critères sont différents selon les professions, c’est pourquoi nous avons schématisé le tout dans le tableau ci-dessous pour plus de clarté.
Le forfait d’aide est fixé à 490 €. Il est majoré de 100 € si le Professionnel de Santé participe à une équipe de soins primaires, à une communauté professionnelle territoriale de santé ou à une maison de santé pluridisciplinaire.
| Indicateur | Dentiste | Orthophoniste | Sage-femme | Kiné |
| être équipé d’un logiciel métier compatible DMP pour faciliter le suivi des patients et leur prise en charge coordonnée, et compatible avec le recours aux téléservices tels que la prescription d’arrêt de travail en ligne (AAT) | X | X | X | X |
| être doté d’une version du cahier des charges SESAM-Vitale intégrant les derniers avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale au 31/12 de l’année N-1 par rapport à l’année de référence pour le calcul de la rémunération | X | X | X | X |
| utiliser la solution SCOR pour la transmission à l’assurance maladie des pièces justificatives numérisées si besoin | X | X | X | |
| atteindre un taux de télétransmission supérieur ou égal à 70%, la télétransmission des données fiabilisant la facture et permettant de garantir des délais de paiement très courts | X | X | X | X |
| disposer d’une adresse de messagerie sécurisée de santé | X | X | X | X |
| afficher ses horaires d’ouverture du cabinet dans l’annuaire de santé, sous réserve de sa faisabilité technique | X |
Comme pour les médecins (concernant la ROSP), la plupart des critères sont déjà remplis par les Professionnels de Santé concernés par le forfait d’aide à la modernisation/informatisation. Il ne reste souvent que l’indicateur DMP à justifier pour valider et prétendre au forfait d’aide à la modernisation 2019.
Grâce à nos solutions, vous serez sûrs de valider le critère de DMP-compatibilité pour obtenir votre ROSP 2019 / forfait d’aide 2019. Notre logiciel Efficience permet en effet de gérer l’intégralité du Dossier Médical Partagé. Il fonctionne aussi bien sous Windows que sous Mac et en parallèle de n’importe quel logiciel métier sans compromettre son utilisation.
Pour plus d’informations, appelez le : 05 49 49 64 73 et identifiez l’offre qui vous correspond sur : https://www.icanopee.fr/offres-dmp-compatibles/ ou écrivez-nous à : contact@icanopee.fr
Un gage de fiabilité : A ce jour, notre logiciel efficience 100% dédié au DMP est diffusé dans toute la France auprès de plus de 10 000 professionnels de santé. Reconnue pour son expertise sur le DMP, icanopée est devenue depuis octobre 2019 une filiale du groupe La Poste.